Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

brandMem est une plateforme SaaS de gestion d'identité de marque éditée par Synergix Lab. Le service permet aux entreprises, brand managers, designers et agences de centraliser, organiser et partager leurs assets de marque : logos, couleurs, typographies, guidelines, documents et contenus visuels. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service accessible à l'adresse brandmem.app.

2. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise.

3. Plans et tarification

brandMem propose les plans suivants :

• Free : 0 € / mois — 1 marque, fonctionnalités de base
• Pro : 39 € / mois — marques illimitées, fonctionnalités avancées
• Agency : 99 € / mois — multi-équipes, intégrations, support prioritaire

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, à l'avance. Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les utilisateurs inscrits pendant la période de beta bénéficient d'un tarif préférentiel garanti pour toute la durée de leur abonnement continu.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Enfreindre les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Téléverser du code malveillant ou tenter de compromettre le service
• Accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
• Utiliser le service de manière à en dégrader les performances pour les autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

Vos contenus : vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus que vous téléversez sur brandMem (logos, images, documents, guidelines, etc.). En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, uniquement pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos assets de marque.

Notre service : brandMem, son interface, son code source, sa marque et sa documentation sont la propriété de Synergix Lab. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances planifiées (notifiées à l'avance), de mises à jour, ou de circonstances exceptionnelles (force majeure, incident technique).

8. Responsabilité et limitations

Dans les limites permises par le droit applicable :

• brandMem est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le service répondra à l'ensemble de vos besoins spécifiques.
• Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par vous au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation du service.

Vous êtes responsable de maintenir des sauvegardes de vos contenus importants.

9. Résiliation

Par vous : vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, après notification et un délai raisonnable pour remédier à la violation (sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate).

À la résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, période pendant laquelle vous pouvez demander l'export de vos données. Passé ce délai, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Votre utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, contactez-nous à legal@brandmem.io